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1. INTRODUCTION

La présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies définit et vous informe de la manière dont CHÂTEAU BROMONT INC. utilise et protège les informations que vous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’adresse suivante https://chateaubromont.com/ (ci-après le « Site »).

Il se peut que CHÂTEAU BROMONT INC. modifie, de temps à autre, le présent document, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne. Veuillez consulter régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de vous assurer que ces modifications vous conviennent.

2. PORTÉE

La présente politique s’applique uniquement à l’utilisation du Site ainsi qu’à l’information recueillie sur notre plateforme de réservation (Reservit).

3. DONNÉES PERSONNELLES

CHÂTEAU BROMONT INC. peut être amené dans certains cas à recueillir ou à vous demander certains renseignements vous concernant dont vos nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, références bancaires, date de naissance, date pour un évènement important (mariage, célébration, etc.) et statut familial (ci-après vos « Données personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par CHÂTEAU BROMONT INC., aux fins ci-après mentionnées.

Ainsi, conformément à la réglementation pertinente, CHÂTEAU BROMONT INC. vous informe des points suivants :

  • I. Identité du responsable du traitement des Données personnelles

    Le responsable du traitement est la société CHÂTEAU BROMONT INC. ayant son siège social au 90, rue de Stanstead, à Bromont, province de Québec, Canada, J2L 1K6, courriel : info@chateaubromont.com.

  • II. Fins pour lesquelles les données personnelles sont recueillies

    CHÂTEAU BROMONT INC. est susceptible de traiter vos Données personnelles aux fins suivantes :

    • fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : envoi d’infolettres, offres commerciales, confirmations de réservation, etc.);
    • fournir, exécuter, maintenir, approuver et promouvoir nos services;
    • recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de sondage);
    • vous contacter à propos de différents évènements, promotion, concours relatifs à CHÂTEAU BROMONT INC. qui pourraient susciter votre intérêt;
    • raisons de sécurité (par exemple, pour savoir combien de personnes il y a dans une chambre en cas d’incendie);
    • pour donner suite à un mandat de perquisition ou à une autre demande ou ordonnance conforme à la règlementation en vigueur, ou pour répondre à un organisme d’enquête en cas de violation ou de manquement à la règlementation en vigueur, ou comme autrement requis ou autorisé par celle-ci.
  • III. Espace économique européen (EEE)

    Si vous êtes un particulier de l’EEE, le fondement juridique de notre collecte et de notre utilisation des données personnelles dépend des données personnelles concernées et du contexte dans lequel nous recueillons ces données. Toutefois, nous ne recueillerons normalement vos données personnelles que si vous y consentez. Vous avez le droit de retirer ou de refuser ce consentement en tout temps.Nous ne pouvons garantir que notre politique rencontre la totalité des exigences de la règlementation vous étant applicable. Cependant, nous vous assurons que nous nous efforçons de développer et de mettre en vigueur une politique respectant les grands principes en matière de protection des données, le tout dans une perspective d’alignement des différents règlements actuellement en vigueur à travers le monde.

  • IV. Destinataires

    Seuls CHÂTEAU BROMONT INC. et ses employés sont destinataires de vos Données personnelles. Celles-ci ne seront pas transmises à un tiers. Ni CHÂTEAU BROMONT INC. ni l’un quelconque de ses employés ne procèdent à la commercialisation de vos Données personnelles.Par ailleurs, chaque employé de CHÂTEAU BROMONT INC. pouvant avoir accès à vos Données personnelles a fait l’objet d’une vérification au niveau de ses antécédents judiciaires ou criminels. Tous les employés doivent par ailleurs prendre connaissance des politiques de CHÂTEAU BROMONT INC. en matière de confidentialité et accepter de respecter le contenu de ces politiques.CHÂTEAU BROMONT INC. vous informe qu’il a recours à un tiers pour le traitement et la conservation des Données personnelles que vous nous communiquez. Ce tiers est situé au Canada. CHÂTEAU BROMONT INC. s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ce tiers de garanties adéquates et du respect de la règlementation en vigueur en matière de confidentialité et de protection des données.Enfin, lorsque des ententes sont conclues avec des fournisseurs de services ou des mandataires pouvant avoir accès à vos Données personnelles, nous exigeons que nos ententes de services avec ceux-ci contiennent des dispositions de protection et de confidentialité des renseignements comparables à nos exigences en matière de protection des données.

  • V. Sécurité

    Bien que le risque zéro n’existe pas en informatique, CHÂTEAU BROMONT INC. a pris des mesures nécessaires pour garantir la sécurité de vos Données personnelles :

    • Le Site, les extensions, les scripts et les autres codes de programmation permettant les diverses fonctionnalités du Site sont régulièrement mis à jour pour corriger toute éventuelle faille de sécurité;
    • L’accès à l’administration de ce Site et aux services liés (tels que Google Analytics, Google Adsense, boîte de courriels) est sécurisé par un mot de passe ;
    • L’accès aux interfaces de gestion de vos Données personnelles passe par un navigateur Web sécuritaire régulièrement mis à jour et par des appareils équipés de dispositifs de sécurité (verrouillage automatique, logiciels et applications antivirus, mots de passe, etc.);
    • Ce Site Web utilise un certificat de sécurité SSL qui garantit le chiffrement de vos données lorsqu’elles sont envoyées depuis votre appareil vers le serveur informatique;
    • Des outils ont été installés sur le Site afin d’analyser, de détecter et d’éradiquer en permanence des menaces malveillantes potentielles. Ces menaces incluent les codes malveillants (malwares), les URL malicieuses et les tentatives de piratage.
  • VI. Durée de conservation

    Vos Données personnelles sont conservées par CHÂTEAU BROMONT INC. uniquement pour le temps correspondant aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, tel qu’indiqué au point « II » ci-dessus, et ce, à moins qu’une durée de conservation plus longue ne soit exigée ou autorisée par la loi. Si nous n’avons plus d’intérêt commercial légitime de continuer à traiter vos Données personnelles, nous les supprimerons ou les anonymiserons, ou s’il n’est pas possible de le faire (parce que, par exemple, vos données personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), alors nous stockerons vos Données personnelles de façon sécuritaire et veillerons à ce qu’elles cessent d’être traitées en attendant qu’il soit possible de les supprimer.

  • VII. Droits sur vos données

    Vous disposez des droits suivants concernant vos Données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point « I » ci-dessus :

    • a) Droit d’accès et de communication des données : Vous avez la faculté d’accéder aux Données personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à CHÂTEAU BROMONT INC., vous êtes informés que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité.
    • b) Droit de rectification des données : Vous pouvez demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
    • c) Droit d’opposition au traitement automatisé et profilage.
  • VIII. Délai de réponse

    CHÂTEAU BROMONT INC. s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

  • IX. Achat ou vente d’entreprise

    Dans l’éventualité où CHÂTEAU BROMONT INC. vend une partie ou la totalité de son entreprise ou vend ou transfère des actions ou participe autrement à une fusion ou à un transfert d’entreprise, les Données personnelles pourront être transférées à un tiers dans le cadre de l’opération.

  • X. Tiers

    CHÂTEAU BROMONT INC. n’est pas responsable des données recueillies sur notre Site par des tiers (tels que Google Analytics, LinkedIn, plateforme de réservation « Reservit », etc.) et n’a aucun contrôle sur l’emplacement des données recueillies par ceux-ci. Les renseignements à l’égard de l’emplacement des Données personnelles auprès des tiers peuvent être fournis par CHÂTEAU BROMONT INC. sur demande.

  • XI. Transfert international des données

    Il se peut que nous transférions les renseignements que nous recueillons sur vous à des pays autres que le pays où nous les avons originellement recueillis, à des fins de stockage et de traitement des données, ainsi que pour exploiter nos services. Il se peut que ces pays n’aient pas la même règlementation sur la protection des données que votre pays. Toutefois, lorsque de tels transferts, nous protégerons vos Données personnelles et nous prendrons des mesures, au besoin, pour veiller à ce que les transferts internationaux soient effectués conformément à la règlementation en vigueur.

  • XII. Procédures mises en œuvre en cas d’incidents de sécurité

    En cas d’incidents de sécurité impliquant vos Données personnelles, CHÂTEAU BROMONT INC. s’engage à déclarer l’incident à l’autorité de contrôle compétente conformément à la règlementation en vigueur et dans les délais requis. CHÂTEAU BROMONT INC. s’engage également à vous aviser rapidement par courriel. Les « incidents de sécurité » désignent la consultation ou l’utilisation non autorisée réelle de vos Données personnelles par un tiers non affilié ou la perte, le vol ou la divulgation ou la manipulation non autorisée de vos Données personnelles.

  • XIII. Plainte

    Si vous considérez que CHÂTEAU BROMONT INC. ne respecte pas ses obligations au regard de vos Données personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.

4. TÉMOINS DE CONNEXION (« COOKIES »)

Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre Site.

  • I. Informations générales sur les cookies présents sur le Site

    Lors de chaque connexion sur le Site, nous utilisons des témoins (plus communément appelé « cookies ») pour stocker ou récupérer des renseignements de votre navigateur. Un témoin est un petit élément d’information (fichier texte) qu’un site Web, lorsque vous l’utilisez, demande à votre navigateur de stocker sur votre appareil afin de se rappeler des renseignements à votre sujet, telles vos préférences en matière de langue, l’appareil informatique que vous utilisez, votre adresse IP, votre pays d’origine, votre type de navigateur ou de système d’exploitation, la date et l’heure à laquelle vous accédez au site et les pages visitées. Les types de cookies utilisés sont généralement classés en quatre catégories :

    • 1. Les cookies strictement nécessaires : Ils sont utiles afin que le Site fonctionne normalement et ces derniers ne peuvent être désactivés.
    • 2. Les cookies de rendement (exemple : Google Analytics) : Ceux-ci permettent de comptabiliser les visites et les sources de trafic sur notre Site. Si ces derniers sont désactivés, nous ne pourrons savoir à quel moment vous avez visité notre Site. Ces cookies sont anonymes.
    • 3. Les cookies de fonctionnalité : En cas de désactivation, ces témoins feront en sorte que nos fonctionnalités ne seront pas optimales, voire défaillantes.
    • 4. Les témoins de ciblage (exemple : Facebook, LinkedIn) : Ils servent à regrouper des renseignements sur vos activités sur notre Site et sur d’autres sites afin de dresser un profil de vos intérêts. En les désactivant, vous vous soustrayez à notre publicité ciblée sur d’autres sites Web.

    Une fois créés, les cookies ne contiennent généralement aucune information personnelle, en dehors de l’URL du site Web qui a créé le fichier témoin, de la durée relative aux capacités et aux effets du fichier, ainsi qu’un code aléatoire, chiffré et unique. Le serveur informatique du Site ne peut lire que les cookies qu’il a lui-même placés dans votre appareil; il n’a accès à aucune autre information se trouvant sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Ainsi, les fichiers témoins ne peuvent pas analyser votre appareil et effectuer des recherches sur celui-ci pour découvrir vos informations personnelles. En raison du peu d’informations contenues dans un fichier témoin, il ne peut généralement pas être utilisé pour révéler votre identité ou des informations vous identifiant personnellement.

    En résumé, les cookies sont utilisés afin de faciliter la navigation dans les pages du Site, mesurer notre performance, ainsi que pour compiler des données statistiques.

  • II. Blocage des cookies

    Vous pouvez, à tout moment, paramétrer votre navigateur afin de bloquer les cookies. Toutefois, vous devez être avisés que cette action risque de vous priver de certaines fonctions offertes sur le Site ou qu’il cesse de fonctionner. Le cas échéant, CHÂTEAU BROMONT INC. décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du Site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

    Si vous êtes un particulier de l’Espace économique européen (EEE), conformément à ce que prévoit le RGPD, aucun cookie (sauf les cookies strictement nécessaires) n’est enregistré dans votre appareil tant que vous n’avez pas posé une action, soit celle d’accepter la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies. Vous pouvez également régler votre navigateur de façon à ce qu’il bloque ces cookies ou vous avertisse à leur sujet.

  • III. Configuration de vos préférences sur les cookies

    Le paramétrage de votre navigateur InternetVotre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre appareil ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’y être déposés. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies, merci de bien vouloir nous contacter.