CHÂTEAU BROMONT INC. peut être amené dans certains cas à recueillir ou à vous demander certains renseignements vous concernant dont vos nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, références bancaires, date de naissance, date pour un évènement important (mariage, célébration, etc.) et statut familial (ci-après vos « Données personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par CHÂTEAU BROMONT INC., aux fins ci-après mentionnées.
Ainsi, conformément à la réglementation pertinente, CHÂTEAU BROMONT INC. vous informe des points suivants :
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I. Identité du responsable du traitement des Données personnelles
Le responsable du traitement est la société CHÂTEAU BROMONT INC. ayant son siège social au 90, rue de Stanstead, à Bromont, province de Québec, Canada, J2L 1K6, courriel : info@chateaubromont.com.
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II. Fins pour lesquelles les données personnelles sont recueillies
CHÂTEAU BROMONT INC. est susceptible de traiter vos Données personnelles aux fins suivantes :
- fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : envoi d’infolettres, offres commerciales, confirmations de réservation, etc.);
- fournir, exécuter, maintenir, approuver et promouvoir nos services;
- recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de sondage);
- vous contacter à propos de différents évènements, promotion, concours relatifs à CHÂTEAU BROMONT INC. qui pourraient susciter votre intérêt;
- raisons de sécurité (par exemple, pour savoir combien de personnes il y a dans une chambre en cas d’incendie);
- pour donner suite à un mandat de perquisition ou à une autre demande ou ordonnance conforme à la règlementation en vigueur, ou pour répondre à un organisme d’enquête en cas de violation ou de manquement à la règlementation en vigueur, ou comme autrement requis ou autorisé par celle-ci.
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III. Espace économique européen (EEE)
Si vous êtes un particulier de l’EEE, le fondement juridique de notre collecte et de notre utilisation des données personnelles dépend des données personnelles concernées et du contexte dans lequel nous recueillons ces données. Toutefois, nous ne recueillerons normalement vos données personnelles que si vous y consentez. Vous avez le droit de retirer ou de refuser ce consentement en tout temps.Nous ne pouvons garantir que notre politique rencontre la totalité des exigences de la règlementation vous étant applicable. Cependant, nous vous assurons que nous nous efforçons de développer et de mettre en vigueur une politique respectant les grands principes en matière de protection des données, le tout dans une perspective d’alignement des différents règlements actuellement en vigueur à travers le monde.
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IV. Destinataires
Seuls CHÂTEAU BROMONT INC. et ses employés sont destinataires de vos Données personnelles. Celles-ci ne seront pas transmises à un tiers. Ni CHÂTEAU BROMONT INC. ni l’un quelconque de ses employés ne procèdent à la commercialisation de vos Données personnelles.Par ailleurs, chaque employé de CHÂTEAU BROMONT INC. pouvant avoir accès à vos Données personnelles a fait l’objet d’une vérification au niveau de ses antécédents judiciaires ou criminels. Tous les employés doivent par ailleurs prendre connaissance des politiques de CHÂTEAU BROMONT INC. en matière de confidentialité et accepter de respecter le contenu de ces politiques.CHÂTEAU BROMONT INC. vous informe qu’il a recours à un tiers pour le traitement et la conservation des Données personnelles que vous nous communiquez. Ce tiers est situé au Canada. CHÂTEAU BROMONT INC. s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ce tiers de garanties adéquates et du respect de la règlementation en vigueur en matière de confidentialité et de protection des données.Enfin, lorsque des ententes sont conclues avec des fournisseurs de services ou des mandataires pouvant avoir accès à vos Données personnelles, nous exigeons que nos ententes de services avec ceux-ci contiennent des dispositions de protection et de confidentialité des renseignements comparables à nos exigences en matière de protection des données.
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V. Sécurité
Bien que le risque zéro n’existe pas en informatique, CHÂTEAU BROMONT INC. a pris des mesures nécessaires pour garantir la sécurité de vos Données personnelles :
- Le Site, les extensions, les scripts et les autres codes de programmation permettant les diverses fonctionnalités du Site sont régulièrement mis à jour pour corriger toute éventuelle faille de sécurité;
- L’accès à l’administration de ce Site et aux services liés (tels que Google Analytics, Google Adsense, boîte de courriels) est sécurisé par un mot de passe ;
- L’accès aux interfaces de gestion de vos Données personnelles passe par un navigateur Web sécuritaire régulièrement mis à jour et par des appareils équipés de dispositifs de sécurité (verrouillage automatique, logiciels et applications antivirus, mots de passe, etc.);
- Ce Site Web utilise un certificat de sécurité SSL qui garantit le chiffrement de vos données lorsqu’elles sont envoyées depuis votre appareil vers le serveur informatique;
- Des outils ont été installés sur le Site afin d’analyser, de détecter et d’éradiquer en permanence des menaces malveillantes potentielles. Ces menaces incluent les codes malveillants (malwares), les URL malicieuses et les tentatives de piratage.
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VI. Durée de conservation
Vos Données personnelles sont conservées par CHÂTEAU BROMONT INC. uniquement pour le temps correspondant aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, tel qu’indiqué au point « II » ci-dessus, et ce, à moins qu’une durée de conservation plus longue ne soit exigée ou autorisée par la loi. Si nous n’avons plus d’intérêt commercial légitime de continuer à traiter vos Données personnelles, nous les supprimerons ou les anonymiserons, ou s’il n’est pas possible de le faire (parce que, par exemple, vos données personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), alors nous stockerons vos Données personnelles de façon sécuritaire et veillerons à ce qu’elles cessent d’être traitées en attendant qu’il soit possible de les supprimer.
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VII. Droits sur vos données
Vous disposez des droits suivants concernant vos Données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point « I » ci-dessus :
- a) Droit d’accès et de communication des données : Vous avez la faculté d’accéder aux Données personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à CHÂTEAU BROMONT INC., vous êtes informés que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité.
- b) Droit de rectification des données : Vous pouvez demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
- c) Droit d’opposition au traitement automatisé et profilage.
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VIII. Délai de réponse
CHÂTEAU BROMONT INC. s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un (1) mois à compter de la réception de votre demande.
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IX. Achat ou vente d’entreprise
Dans l’éventualité où CHÂTEAU BROMONT INC. vend une partie ou la totalité de son entreprise ou vend ou transfère des actions ou participe autrement à une fusion ou à un transfert d’entreprise, les Données personnelles pourront être transférées à un tiers dans le cadre de l’opération.
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X. Tiers
CHÂTEAU BROMONT INC. n’est pas responsable des données recueillies sur notre Site par des tiers (tels que Google Analytics, LinkedIn, plateforme de réservation « Reservit », etc.) et n’a aucun contrôle sur l’emplacement des données recueillies par ceux-ci. Les renseignements à l’égard de l’emplacement des Données personnelles auprès des tiers peuvent être fournis par CHÂTEAU BROMONT INC. sur demande.
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XI. Transfert international des données
Il se peut que nous transférions les renseignements que nous recueillons sur vous à des pays autres que le pays où nous les avons originellement recueillis, à des fins de stockage et de traitement des données, ainsi que pour exploiter nos services. Il se peut que ces pays n’aient pas la même règlementation sur la protection des données que votre pays. Toutefois, lorsque de tels transferts, nous protégerons vos Données personnelles et nous prendrons des mesures, au besoin, pour veiller à ce que les transferts internationaux soient effectués conformément à la règlementation en vigueur.
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XII. Procédures mises en œuvre en cas d’incidents de sécurité
En cas d’incidents de sécurité impliquant vos Données personnelles, CHÂTEAU BROMONT INC. s’engage à déclarer l’incident à l’autorité de contrôle compétente conformément à la règlementation en vigueur et dans les délais requis. CHÂTEAU BROMONT INC. s’engage également à vous aviser rapidement par courriel. Les « incidents de sécurité » désignent la consultation ou l’utilisation non autorisée réelle de vos Données personnelles par un tiers non affilié ou la perte, le vol ou la divulgation ou la manipulation non autorisée de vos Données personnelles.
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XIII. Plainte
Si vous considérez que CHÂTEAU BROMONT INC. ne respecte pas ses obligations au regard de vos Données personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.
